Avis légaux

1. Définitions
2. Informations fournies
3. Avertissement et reconnaissance
4. Confidentialité des identifiants
5. Ordres de transactions
6. Sécurité des communications
7. Facturation
8. Propriété intellectuelle
9. Limites de responsabilité
10. Dispositions générales
11. Consentement à la transmission électronique
12. Informations sur les marchés multiples

Valeria Capital Company, une société d’investissement enregistrée au Canada, vous offre l’accès à ses services de courtage en ligne (ci-après dénommés « Services en ligne »). En utilisant ces services, vous, l’utilisateur, acceptez les termes et conditions de la présente convention, ainsi que ceux des conventions de compte applicables. Valeria Capital Company se réserve le droit de mettre fin à cette convention ou aux Services en ligne à tout moment, de manière générale ou pour un utilisateur spécifique, sous réserve des lois applicables. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les termes suivants.

Définitions

1. « Identifiants » désigne les codes d’accès personnels et confidentiels, tels que le mot de passe ou les données biométriques, choisis et modifiés par l’utilisateur.
2. « Ordre de transaction » désigne toute instruction d’achat, de vente ou de vente à découvert de titres transmise par l’utilisateur à Valeria Capital Company via les Services en ligne.
3. « Titres » inclut les actions, obligations, options, parts de fonds communs de placement et autres valeurs mobilières.
4. « Fournisseur » désigne, sans s’y limiter :
   1. Toute entité fournissant des plateformes de négociation ou des données de marché à Valeria Capital Company ;
   2. Toute personne ou société fournissant des informations ou services connexes à Valeria Capital Company.
5. « Appareil » désigne tout dispositif permettant l’accès aux Services en ligne, incluant les ordinateurs, smartphones ou autres appareils similaires.

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Informations fournies

Les informations, données et analyses fournies via les Services en ligne, incluant celles obtenues de tiers, sont destinées à des fins informatives uniquement. Valeria Capital Company ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur fiabilité. L’utilisateur reconnaît que ces informations peuvent inclure des opinions générales de fournisseurs, mais que Valeria Capital Company ne formule ni n’approuve aucune recommandation d’investissement, conseil fiscal, comptable ou juridique, ni ne recommande l’achat ou la vente de titres.

Valeria Capital Company et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des erreurs, retards, interruptions ou omissions dans les informations fournies. Aucune responsabilité ne sera engagée pour des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs (y compris, sans s’y limiter, pertes de profits ou augmentation des coûts d’opération) découlant de l’utilisation des Services en ligne, sauf en cas de faute lourde, intentionnelle ou de non-respect des obligations réglementaires de Valeria Capital Company.

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Avertissement et reconnaissance

Valeria Capital Company agit uniquement en tant que courtier exécutant, sans fournir de conseils ou recommandations. L’utilisateur est seul responsable de ses décisions d’investissement, et Valeria Capital Company n’évalue pas la pertinence des transactions par rapport à la situation financière, aux objectifs ou à la tolérance au risque de l’utilisateur. Ce dernier atteste disposer des connaissances, des ressources financières et de la tolérance au risque nécessaires pour assumer les pertes potentielles liées à ses choix d’investissement.

En utilisant les Services en ligne, l’utilisateur reconnaît que Valeria Capital Company n’offre aucun conseil personnalisé et confirme avoir consulté, si nécessaire, des conseillers externes pour des questions d’investissement, fiscales, comptables ou juridiques.

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Confidentialité des identifiants

L’utilisateur s’engage à choisir des identifiants sécurisés et à les modifier régulièrement pour minimiser les risques de fraude. Il est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et des transactions effectuées avec ceux-ci, que ce soit par lui-même ou par un tiers non autorisé. Valeria Capital Company n’est pas responsable des pertes découlant de l’utilisation non autorisée des identifiants.

L’utilisateur doit informer immédiatement Valeria Capital Company par courriel à info@valeriacapitalcompany.com ou par téléphone au +1 416 744 6863 en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou de perte de ses identifiants. Il s’engage à ne pas laisser son appareil sans surveillance lorsqu’il est connecté aux Services en ligne.

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Ordres de transactions

Tous les ordres de transactions sont soumis à une vérification par Valeria Capital Company, notamment concernant la disponibilité des fonds. Valeria Capital Company se réserve le droit de refuser toute transaction, conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur autorise Valeria Capital Company à exécuter les ordres transmis via les Services en ligne et assume l’entière responsabilité des instructions données.

Les ordres exécutés ne peuvent être modifiés. Pour les ordres non exécutés, Valeria Capital Company s’efforcera de les modifier selon les circonstances, sans garantie. En cas de divergence entre les données de l’utilisateur et celles enregistrées par Valeria Capital Company, ces dernières prévalent.

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Sécurité des communications

Valeria Capital Company ne peut garantir la confidentialité absolue des communications via les Services en ligne. Les messages transmis peuvent être interceptés, perdus ou modifiés. L’utilisateur utilise les Services en ligne à ses propres risques, et Valeria Capital Company n’est pas responsable des pertes liées à une violation de confidentialité, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

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Facturation

L’utilisateur autorise Valeria Capital Company à prélever les frais d’utilisation des Services en ligne directement sur son compte de courtage. Les frais sont facturés pour un mois complet, quelle que soit la date d’adhésion. Pour résilier les Services en ligne, l’utilisateur doit en informer Valeria Capital Company par courriel à info@valeriacapitalcompany.com avant l’avant-dernier jour ouvrable du mois pour éviter les frais du mois suivant.

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Propriété intellectuelle

Les informations et données fournies via les Services en ligne sont la propriété de Valeria Capital Company ou de ses fournisseurs et sont protégées par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, retransmission ou modification sans autorisation préalable est interdite, sauf pour un usage personnel.

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Limites de responsabilité

1. Valeria Capital Company, ses administrateurs, employés ou fournisseurs ne sont pas responsables des erreurs, retards, interruptions ou inexactitudes dans les informations fournies, ni des pertes découlant de circonstances indépendantes de leur volonté, telles que des défaillances techniques ou des interruptions de réseau.
2. La responsabilité de Valeria Capital Company est limitée aux cas de faute lourde, intentionnelle ou de non-respect des obligations réglementaires. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude ou la continuité des Services en ligne.
3. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des pertes liées à ses ordres de transaction.

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Dispositions générales

1. Valeria Capital Company peut modifier ces conditions sans préavis, en informant l’utilisateur via les Services en ligne.
2. Les Services en ligne peuvent être interrompus pour toute raison, et l’utilisateur accepte les risques associés.
3. Les informations fournies ne constituent pas une sollicitation à l’achat ou à la vente de titres.
4. Les clauses de cette convention sont indépendantes; l’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres.
5. Cette convention est régie par les lois de l’Ontario, Canada.

L’utilisateur reconnaît avoir lu et compris cette convention et s’engage à la respecter. Pour toute question, contactez Valeria Capital Company au +1 416 744 6863 ou à info@valeriacapitalcompany.com, ou par courrier au 1392 W Turf Farm Way No. 282Payson.

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Consentement à la transmission électronique

1. L’utilisateur consent à recevoir par voie électronique les avis d’exécution, relevés de compte et autres documents liés aux Services en ligne.
2. L’utilisateur s’engage à consulter ces documents sur la plateforme de Valeria Capital Company et à signaler toute erreur conformément aux conventions de compte.
3. L’utilisateur doit disposer d’un appareil et d’une connexion Internet conformes aux exigences minimales indiquées sur le site de Valeria Capital Company.
4. Une version papier des documents peut être obtenue sur demande, moyennant des frais, en contactant Valeria Capital Company.
5. Les documents sont disponibles en ligne pendant 12 mois suivant leur émission.
6. En cas d’inaccessibilité prolongée du site, Valeria Capital Company fournira des versions papier sans frais.
7. L’utilisateur peut révoquer son consentement à la transmission électronique, mais cela entraînera la fin de l’accès aux Services en ligne.

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Informations sur les marchés multiples

Avec l’émergence de nouvelles bourses au Canada (par exemple, TSX, Aequitas NEO, CSE), les transactions boursières ne se limitent plus à une seule plateforme. Valeria Capital Company informe ses clients des particularités liées aux marchés multiples.

Pour toute question, contactez notre service client au +1 416 744 6863 ou à info@valeriacapitalcompany.com.

Heures de négociation
Les services transactionnels de Valeria Capital Company sont disponibles de 8h00 à 17h00, heure de l’Est (HE), du lundi au vendredi, hors jours fériés canadiens. Les ordres reçus avant 9h30 HE sont acheminés à la préouverture des marchés. Les ordres reçus après 16h00 HE peuvent être traités en négociation prolongée, si disponible, ou à la préouverture du jour ouvrable suivant.

Négociation prolongée
Certains marchés offrent des heures de négociation prolongées, mais celles-ci peuvent présenter des liquidités limitées et des écarts de prix importants. Les ordres placés durant ces périodes expirent à la fin de la session.

Marché principal
Pour les titres cotés à la TSX, celle-ci est considérée comme le marché principal, sauf indication contraire.

Meilleur marché
Le « meilleur marché » est celui offrant le meilleur prix ou la meilleure liquidité, déterminé par Valeria Capital Company pour optimiser l’exécution des ordres.

Particularités des transactions

Ordres d’un jour
Valides uniquement pour la journée où ils sont soumis, ces ordres sont acheminés au meilleur marché et expirent à 16h00 HE ou à la fin de la session prolongée.

Ordres à conditions particulières
Ces ordres sont soumis uniquement au marché principal (TSX) entre 9h30 et 16h00 HE, sauf si exécutables immédiatement sur un marché parallèle.

Ordres valables jusqu’à révocation
Ces ordres restent actifs jusqu’à leur exécution ou leur date d’expiration, acheminés via un système intelligent d’acheminement d’ordres.

Ordres tout ou rien
Ces ordres doivent être exécutés en entier sur un seul marché, ce qui peut limiter leur exécution dans un contexte de marchés multiples.

Ordres au marché
Exécutés immédiatement au meilleur prix disponible, ces ordres peuvent être convertis en ordres à cours limité pour éviter des impacts indésirables sur le marché.

Ordres à cours limité
Ces ordres spécifient un prix minimal (vente) ou maximal (achat) et sont acheminés via un système intelligent jusqu’à leur exécution ou expiration.

Divulgation du marché
Les exécutions sur des marchés parallèles sont indiquées dans les confirmations d’achat ou de vente.

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Valeria Capital Company, société de courtage enregistrée auprès de l’OCRI, opère sous la marque « Valeria Invest ». Nous respectons rigoureusement les réglementations applicables pour protéger nos clients et assurer l’intégrité des marchés financiers.

• Modalités de la relation avec les clients
• Description des produits et services d’investissement
• Structure des frais et commissions
• Informations sur les relevés de compte
• Protection des données personnelles
• Procédure de traitement des plaintes
• Gestion des conflits d’intérêts
• Informations sur les marchés multiples
• Avertissement sur l’effet de levier
• Avertissement sur les obligations à coupons détachés
• Avertissement sur les opérations sur options et contrats à terme

Pour toute question, contactez notre équipe au +1 416 744 6863 ou à info@valeriacapitalcompany.com.

Introduction

Valeria Capital Company, courtier en placement enregistré dans toutes les provinces et territoires canadiens, s’engage à identifier et gérer les conflits d’intérêts pour protéger ses clients et maintenir l’intégrité des marchés.

Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de Valeria Capital Company, de ses représentants ou de ses clients divergent. Nous identifions et évaluons les conflits potentiels, évitant ceux qui présentent un risque élevé et mettant en place des mesures pour contrôler les autres.

Situations de conflits d’intérêts

Voici les principales situations de conflits d’intérêts et les mesures prises pour les gérer :

1. Émetteurs reliés ou associés

Valeria Capital Company peut acheter, vendre ou recommander des titres d’émetteurs reliés ou associés, ou agir comme preneur ferme pour ces titres. Nous gérons ces conflits en :

• Divulguant les relations avec les émetteurs avant toute transaction.
• Indiquant sur les avis d’exécution si l’émetteur est relié ou associé.
• Évaluant la pertinence des titres pour les comptes conseillés.

2. Produits exclusifs

Nous pouvons proposer des produits de sociétés affiliées. Ces conflits sont gérés par :

• Un processus rigoureux d’évaluation des produits.
• Une politique de rémunération évitant de favoriser ces produits.
• Une divulgation claire des relations avec les émetteurs affiliés.

3. Relations avec d’autres entités

Valeria Capital Company peut collaborer avec des entités affiliées pour des services de gestion de portefeuille, en respectant les réglementations et en surveillant la performance des gestionnaires mandatés.

4. Rémunération et incitatifs

Nos représentants peuvent percevoir des commissions directes (payées par le client) ou indirectes (par des tiers). Nous gérons ces conflits par :

• Une divulgation préalable des frais.
• Un programme de supervision pour détecter les pratiques inappropriées.
• Un rapport annuel des rémunérations perçues.

5. Conflits personnels des représentants

Nos représentants doivent respecter un code de déontologie interdisant l’utilisation d’informations confidentielles, l’acceptation de cadeaux influençant leur jugement ou les activités externes conflictuelles. Toute activité externe est soumise à approbation.

Pour plus d’informations, contactez-nous au +1 416 744 6863 ou à info@valeriacapitalcompany.com.

En adhérant au service d’authentification biométrique, vous acceptez les conditions suivantes, qui complètent la convention des Services en ligne. Seules vos données biométriques doivent être enregistrées sur l’appareil utilisé. L’adhésion est limitée à un seul appareil à la fois.

Si une nouvelle donnée biométrique est ajoutée, le service sera désactivé, nécessitant une nouvelle adhésion. Valeria Capital Company n’a pas accès à vos données biométriques, qui sont gérées par le fabricant de l’appareil.

L’adhésion est facultative et soumise aux conditions du fabricant de l’appareil, sur lesquelles Valeria Capital Company n’a aucun contrôle.

Valeria Capital Company agit uniquement comme courtier exécutant, sans fournir de conseils. L’utilisateur est seul responsable de ses décisions d’investissement et des erreurs dans les ordres transmis. Valeria Capital Company n’évalue pas la pertinence des transactions et n’est pas responsable des pertes découlant d’ordres non exécutés ou d’erreurs de saisie.

Les transactions électroniques comportent des risques indépendants de notre contrôle, tels que des pannes de réseau, des données de marché inexactes ou des cyberattaques. Valeria Capital Company n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Valeria Capital Company s’efforce de localiser et d’informer les propriétaires de biens non réclamés. Les actifs deviennent non réclamés si :

• Le courrier est retourné à l’expéditeur.
• Aucune réclamation ou opération n’a eu lieu pendant 3 ans.
• Le propriétaire n’a pu être localisé malgré des efforts raisonnables.

Efforts pour retrouver les propriétaires

Nous effectuons des appels téléphoniques, des recherches en ligne, consultons des registres publics et envoyons des courriers à la dernière adresse connue.

Récupération des biens

En Ontario, les biens non réclamés sont gérés conformément à la législation locale. Contactez-nous au +1 416 744 6863 ou à info@valeriacapitalcompany.com pour vérifier si des biens vous appartiennent. Dans d’autres provinces, les biens peuvent être remis aux autorités compétentes, comme Revenu Québec pour le Québec.

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